A LIRE
ATTENTIVEMENT : En vous connectant sur le site www.boutique-storeinnovation.com,
vous acceptez les présentes conditions
générales de vente qui sont
intégralement applicables à toutes commandes
passées à Store Innovation, sarl
SYJEB et, le cas échéant, les conditions
particulières précisées au moment de
la commande et,
vous acceptez d’y
être
lié.
AVERTISSEMENT :
Les produits proposés sur notre site
internet, ainsi que dans notre catalogue, sont décrits par
des photos, dessins,
couleurs et caractéristiques qui n’entrent pas
dans le champ contractuel.
Ceux-ci sont donnés à titre indicatif, et,
peuvent être modifiés, sans préavis,
et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de
Store Innovation, Sarl
SYJEB. Afin de donner une approche plus fidèle de chaque
produit, nous tenons à
votre disposition des gammes d’échantillons
payantes et remboursables (voir
modalités proposées sur notre page
d’accueil)
Le
site Internet www.boutique-storeinnovation.com
a été conçu par Store Innovation, Sarl
SYJEB, qui est propriétaire et titulaire
de l’ensemble des droits y afférents. La copie, le
téléchargement ou la
réutilisation de tout ou partie du site ou de son contenu
sont strictement
interdits sauf autorisation préalable et écrite
de la sarl SYJEB, STORE
Innovation.
CNIL :
En application de la loi française informatique
et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de
modification et de suppression des informations vous concernant. Si
vous ne
désirez pas recevoir d’informations commerciales
susceptibles de vous
intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail,
ou par courrier
Ce
contrat est soumis au droit
français. En cas de litige, seul le Tribunal de
Nîmes sera jugé compétent,
STORE INNOVATION, sarl SYJEB, se réservant toutefois la
faculté d’avoir recours à tout autre
tribunal compétent de son choix
ARTICLE
1 –
ACCEPTATION DES PRESENTES
CONDITIONS
GENERALES
En
se connectant sur le site, l’internaute qui souhaite passer
commande d’un
produit auprès de STORE Innovation, sarl SYJEB,
reconnaît avoir préalablement
pris connaissance des présentes conditions
générales de vente et accepte d’y
être lié pour les achats de produits
qu’il effectuera dans ce cadre par quelque
moyen que ce soit. Le fait pour l’internaute de remplir le
bon de commande
figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le
bouton prévu
à cet effet, vaut acceptation pleine et entière
des présentes Conditions
Générales, lesquelles seront seules applicables
au contrat ainsi conclu.
ARTICLE
2 - CONFIRMATION DE
COMMANDE – PRIX – PAIEMENT
La
proposition commerciale de vente de produits, contenu à tout
moment sur le
site, n’est pas considérée
juridiquement comme une offre permanente. Seule la
confirmation de commande par la sarl SYJEB STORE Innovation et le
paiement
complet du montant total de la commande par l’acheteur
(l’internaute) font intervenir
la conclusion du contrat de vente.
Nos
prix sont stipulés en Euros et toutes taxes comprises,
emballages compris, sur
la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces prix
peuvent subir,
à tout moment, des modifications et concernent uniquement
les livraisons en
FRANCE METROPOLITAINE.
Pour
toutes commandes hors France Métropolitaine, à
savoir, Corse, DOM TOM, CEE et à
fortiori Pays Etrangers, notre offre de prix sera établie
soit par mail soit
par courrier de façon spécifique, afin de tenir
compte, entre autre, des
différences de prix de port afférent à
la destination et au poids de la
commande.
Chaque
commande fait l’objet d’une confirmation de
commande de STORE Innovation, sarl
SYJEB, sur laquelle le prix global indiqué est le prix
définitif
Le
règlement des produits s’effectue à la
commande, en Euros, soit par carte
bancaire (avec paiement sécurisé sur le site)
soit par chèque bancaire français
(dans ce cas, imprimer votre commande préparée en
ligne et l’adresser à STORE
Innovation, sarl SYJEB, adresse postale, signée et
accompagnée de votre
chèque). Le débit de la carte bancaire sera
effectué lors de l’acceptation de
la commande par STORE Innovation, sarl SYJEB. La commande sera
validée, pour le
règlement par chèque bancaire, dès
l’encaissement de celui-ci ou dès
réception
s’il s’agit d’un mandat cash de la Poste.
ARTICLE
3 – DELAI DE LIVRAISON – LIVRAISONS
Les
délais de livraisons sont donnés à
titre indicatif. STORE Innovation, sarl
SYJEB, s’engage à tout mettre en œuvre
afin qu’ils soient respectés mais un
retard ne permet pas à l’acheteur
d’annuler sa commande ou de refuser les
produits. Le retard de livraison ne donne pas droit à
retenue, pénalité,
compensation ou dédommagement. STORE Innovation, sarl SYJEB,
ne pourra en aucun
être tenu pour responsable d’un retard de livraison
du fait de la non présence
du client lors de la livraison de sa commande ou d’une
mauvaise information de
sa part. En cas d’absence du client ou de la personne pouvant
réceptionner les
marchandises, un avis de passage sera déposé par
le transporteur ou la Poste,
à l’adresse de livraison
indiquée par le client, lui permettant de prendre contact
afin de retirer ses
produits.
Le
délai d’expédition s’entend
comme étant la date à laquelle le colis quitte
nos
ateliers de fabrication. Ce délai est au maximum de 6
semaines à compter de la
validation de la commande.
Dès la
remise des marchandises au transporteur, celles-ci voyagent aux risques
et
périls du client, le transfert du risque se transmettant
lors de cette remise.
Tous
nos colis sont soigneusement emballés afin de limiter au
maximum les problèmes
liés au transport. Lors de la réception de la
marchandise, le client doit
impérativement vérifier ses colis avant de signer
le bordereau du transporteur
(cette signature entraînant l’acception de colis
reçu en bon état et en
totalité). Le client doit toujours vérifier le
nombre de colis ainsi que leur
état. Dans le cas ou un doute persiste, noter sur le
bordereau « colis
reçu en mauvais état
« ou «
manque x colis «. Attention, ne jamais
noter « sous réserve de
déballage «, mention n’ayant aucune
valeur.
STORE
Innovation, sarl SYJEB, doit être informé dans les
12 heures qui suivent la
réception des colis abimés ou manquants
afin de pouvoir vous aider à exercer
votre recours auprès du transporteur.
ARTICLE
4 – GARANTIE – RETOUR
Nos
produits sont garantis 2 ans. Cette garantie porte exclusivement sur les
défauts
de fabrication, en aucun cas, elle ne sera appliquée si
l’utilisation du store
est rendue impossible soit par une mauvaise prise de mesure soit par
une
mauvaise pose, ou si l’utilisation elle-même du
store est anormale (ex :
un store descendu devant une fenêtre ouverte). La garantie
porte uniquement sur
la réparation du store, les frais de transport et
d’expédition, aller et
retour, sont à la charge du client.
Afin de
réduire cependant les désagréments
d’une erreur, nous vous proposons sur notre
page d’accueil des solutions en fonction du
problème rencontré.
Conformément
à la directive européenne du 20 mai 1997, la
clause de rétractation de 7 jours
s’applique uniquement sur les pièces
détachées et équerres. Ces articles,
pour
être remboursés, devront nous être
retournés à vos frais, en parfait état
dans
leur emballage d’origine.
Tous
nos stores sont fabriqués sur mesure et avec votre choix de
coloris. Cette
directive européenne précisant que
« le délai de rétractation de
7 jours
ne s’applique pas dans le cas de vente de biens
confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés «, aucun retour ne
sera accepté.
ARTICLE
5 – FORCE MAJEURE
Toute
inexécution résultant d’un cas de force
majeure tels que les cas de guerre ou
d’émeute, d’interruption de transport,
de tremblement de terre, de tempête,
d’inondation, de grève, de pénurie,
d’incendie, ou autre, sans que cela soit
limitatif, ne pourra engager la responsabilité ni de STORE
Innovation sarl
SYJEB, ni la responsabilité du client
Si
l’une des différentes clauses des conditions
générales de ventes ci-dessus
devait être déclarée inapplicable ou
être invalidée pour quelque motif que ce
soit, cette invalidité ou inapplicabilité
n’affecterait pas l’application ou la
validité des autres dispositions. La clause en question
serait remplacée par la
clause la plus proche possible.
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